CGV

La société Louis Edouard Le Jeune (raison sociale Atelier 211) fabrique et commercialise directement dans le monde entier des articles de joaillerie sous la marque Louis Edouard Le Jeune.

LOUIS EDOUARD LE JEUNE a mis en place, en complément de sa boutique à Paris, un site de vente à distance par Internet accessible à l’adresse suivante : www.louisedouardlejeune.com . Le site présente une sélection de produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE.

Cette sélection de produits est consultable sur le Site www.louisedouardlejeune.com. Une description détaillée des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux en parcourant le Site.

Les conditions applicables aux ventes sur le Site sont décrites dans les présentes conditions générales de vente. L’usage du site est réservé à la seule utilisation privée et non commerciale des consommateurs.

1 - Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par un client portant sur les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE mis en vente sur le site et à destination des Pays suivants : France métropolitaine (incluant Corse), Allemagne, Belgique, Luxembourg.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site mais n’affecteront pas les commandes passées avant cette date. A tout moment en allant sur le site, le client peut accéder aux Conditions Générales de Vente qui sont alors applicables et en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression.

En passant commande d’un produit LOUIS EDOUARD LE JEUNE sur le site, le client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de vente », avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, avant la passation de sa commande, et les avoir acceptées sans restriction ; Cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du  client.

2 - Identification du vendeur
Les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE vendus sur le Site vous sont vendus par la société Atelier 211 dénommée Louis Edouard Le Jeune, SASU de droit français, au capital de 5000 euros, Immatriculée au RCS de Paris 934 950 742, dont le siège social est situé 211 rue Saint Honoré, 75001 Paris France, e-mail : info@louisedouardlejeune.com, Téléphone : +33 (0)9 80 20 74 23.

3 – Commandes
Le client peut passer commande de produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE sur le site, selon les modalités suivantes.
Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société. En cas d’erreur manifeste, entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société LOUIS EDOUARD LE JEUNE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Pour pouvoir passer commande, et ce à chaque nouvelle commande, le client rempli un formulaire de commande « Votre Panier », précisant certains champs obligatoires afin que LOUIS EDOUARD LE JEUNE puisse prendre en compte la sélection du client. Ces champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.
Toute commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une commande, il convient de cliquer sur le bouton « PAYER». La commande sera considérée comme effective après réception du montant du par le client par la société Louis Edouard Le Jeune.
Avant toute commande définitive, le  client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Pour toute commande effectuée via le Site, un courrier électronique de confirmation sera adressé au  client, mentionnant son numéro de commande et le détail des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE commandés, le délai de livraison, il contiendra également les Conditions Générales de Vente applicables à la date du passage de la commande. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site.

En cas d'inactivité prolongée sur le site, il est possible que la sélection de produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE choisis et mis dans le panier ne soit plus disponible. Le  client sera alors invité à reprendre sa sélection de produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE depuis le départ.

Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE qu’il souhaite commander en adressant un mail ou par téléphone:
+33 (0)9 80 20 74 23 (numéro non surtaxé) ou par courrier électronique à info@louisedouardlejeune.com.

Limitations:
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. Si tout ou partie des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE commandés ne sont plus disponibles, LOUIS EDOUARD LE JEUNE en informera le  client par appel téléphonique ou courrier électronique dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation de la commande pour indisponibilité de tous les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE commandés, la commande du client sera annulée en totalité et LOUIS EDOUARD LE JEUNE procédera au remboursement de toutes les sommes payées par le client (prix des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE (et frais de livraison le cas échéant) par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande. En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité de certains des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE commandés, et sauf souhait du client d’annuler l’intégralité de sa commande, le  client sera livré des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE disponibles dans les délais convenus. Le reliquat de sa commande sera annulé et LOUIS EDOUARD LE JEUNE procédera au remboursement des sommes payées par le  client pour les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE indisponibles et non livrés, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le  client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation partielle de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, LOUIS EDOUARD LE JEUNE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, et notamment en cas de :
•    Litige existant avec le  client ;
•    Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client ;
•    Refus d'autorisation du paiement par carte bancaire ;
•    Commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

4 - Prix
Les prix des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE figurant sur le site sont indiqués toutes taxes comprises, au taux applicable au jour de la commande.
LOUIS EDOUARD LE JEUNE peut modifier les prix indiqués sur le site, à tout moment et sans préavis. Les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes et non aux commandes qui ont déjà été passées.

Les prix des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE figurant sur le site n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison renseigné par le client et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
LOUIS EDOUARD LE JEUNE apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix figurant sur le site. Toutefois en cas d’erreur de sa part, LOUIS EDOUARD LE JEUNE se réserve le droit de ne pas fournir les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, LOUIS EDOUARD LE JEUNE en informera le client par appel téléphonique ou courrier électronique dans les plus brefs délais, annulera la commande concernée et procèdera au remboursement du prix payé par le client par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

5 - Transfert De Propriété - Transfert Des Risques
Le transfert de propriété des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE au bénéfice du client n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.
Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE au client ou au tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison indiquée à LOUIS EDOUARD LE JEUNE.

6 – Responsabilité – Garantie
En tout état de cause, le client doit d’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où cela ne serait pas le cas, le client devra en informer le Service Client par mail ou téléphone et retourner les articles en cause, dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

Les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE proposés à la vente sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
•    de la garantie légale de conformité dans les conditions définies aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation,
•    de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE (comme les chocs, chutes ou écrasements), les conséquences de l’usure normale et du vieillissement des produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE et toute modification ou dommage du produit LOUIS EDOUARD LE JEUNE résultant de toutes interventions, réparations ou démontages effectués dans un réseau non agréé.

7 – Réclamations – Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE eux-mêmes, le client peut s’adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse électronique suivante, en rappelant le cas échéant son numéro de commande : info@louisedouardlejeune.com.

8 – Protection des données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur les pratiques de LOUIS EDOUARD LE JEUNE en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de LOUIS EDOUARD LE JEUNE en cliquant xxxxx
Si LOUIS EDOUARD LE JEUNE collecte votre numéro de téléphone, vous pouvez vous enregistrer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (sur le site http://www.bloctel.gouv.fr).

9 – Force Majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, entrainant un empêchement temporaire d’exécution pour LOUIS EDOUARD LE JEUNE, les obligations de LOUIS EDOUARD LE JEUNE seront suspendues et aucune responsabilité ne sera encourue de ce fait. LOUIS EDOUARD LE JEUNE informera le client de tout cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze (15) jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours et d'obtenir un remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 ci-dessus.

10– Archivage et preuve du contrat
Le client accepte que les échanges entre les parties se fassent par courrier électronique.
La conservation sur les systèmes informatiques de LOUIS EDOUARD LE JEUNE de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de LOUIS EDOUARD LE JEUNE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Chaque commande est archivée par LOUIS EDOUARD LE JEUNE pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison. À tout moment, le client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service clients à l’adresse suivante : info@louisedouardlejeune.com.

11– Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de LOUIS EDOUARD LE JEUNE. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de LOUIS EDOUARD LE JEUNE. Les marques et logos de LOUIS EDOUARD LE JEUNE sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

12– Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au client et le courrier électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document.

13– Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.

14- Droit Applicable – Langue – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans le cadre d’un différend survenant à l'occasion d’une commande de produits LOUIS EDOUARD LE JEUNE sur le Site, le client est invité à contacter le Service Clients (voir coordonnées à l'article 10).


CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN BOUTIQUE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées en France dans la boutique physique LOUIS EDOUARD LE JEUNE exploitée par la société Atelier 211 SASU de droit français, au capital de 5 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris 934 950 742, Siège social est situé 211 rue Saint honor, 75001 Paris France. 

1/ Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel, les produits vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans les circuits commerciaux de première main, en violation du réseau de distribution sélective de LOUIS EDOUARD LE JEUNE.  Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, LOUIS EDOUARD LE JEUNE se réserve le droit de refuser toute vente en cas de motif légitime.

2/ Les ventes sont faites au comptant. Il est expressément convenu que les produits vendus demeurent la propriété de LOUIS EDOUARD LE JEUNE jusqu'au paiement intégral des factures, la présente clause de propriété étant conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, à ce titre, aux dispositions de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 « relative aux sûretés ». Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’une traite, d’un chèque bancaire ou postal ou de tout titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par LOUIS EDOUARD LE JEUNE.
Tous les acomptes payés resteront acquis, dans leur totalité, à LOUIS EDOUARD LE JEUNE à titre de clause pénale, si nonobstant une mise en demeure de procéder au paiement intégral du prix, l’acquéreur ne s’est pas exécuté de son obligation essentielle, dans les délais fixés.
Toutefois, si LOUIS EDOUARD LE JEUNE renonce à la vente, alors celle-ci s’engage à rembourser l’acompte perçu majoré des intérêts au taux légal.

3/ Les produits peuvent être échangés ou faire l’objet d’un avoir dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’achat dans la boutique où l’achat a été effectué, sous réserve de la constatation préalable par LOUIS EDOUARD LE JEUNE du parfait état des produits qui ne devront pas avoir été portés, et sous réserve de la présentation de la facture originale.

Tout retour par voie d’expédition de produits achetés se fait sous la responsabilité du client et à ses frais. En particulier, le client est responsable du parfait état des produits retournés, et de la qualité et solidité de leur emballage.
Le client ne peut en aucun cas prétendre au remboursement du prix des produits repris.
En cas d’avoir, celui-ci aura une durée de validité d’un (1) an à compter de son émission, et ne pourra être utilisé que dans la boutique LOUIS EDOUARD LE JEUNE dans laquelle il aura été émis, sur présentation de l’avoir original.
Les commandes spéciales ne pourront pas donner lieu à échange ou émission d’un avoir dans les conditions prévues au présent article si elles ont été fabriquées selon les spécificités du client ou ont été personnalisées.  


4/ Protocole Kimberley : LOUIS EDOUARD LE JEUNE garantit, en se basant sur sa connaissance et/ou sur des garanties écrites apportées par ses fournisseurs, que les diamants insérés dans les Produits ont été achetés via des sources légitimes et légales non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies.

6/ LOUIS EDOUARD LE JEUNE sélectionne les pierres destinées à être serties sur ses créations selon des critères d’exigence stricts.

7/ Les clients ne peuvent à aucun moment utiliser tout ou partie du nom LOUIS EDOUARD LE JEUNE et/ou des marques enregistrées et/ou des modèles de joaillerie ou horlogerie LOUIS EDOUARD LE JEUNE dans un but commercial, publicitaire, promotionnel ou autre. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux.

8/ LOUIS EDOUARD LE JEUNE traite les données à caractères personnel de ses clients conformément à la politique Données personnelles accessible sur son site. Pour en savoir plus sur les pratiques de LOUIS EDOUARD LE JEUNE en la matière, vous êtes invités à contacter le délégué à la protection des données de LOUIS EDOUARD LE JEUNE par e-mail à l’adresse suivante : info@louisedouardlejeune.com. 

9/ Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.